A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 3e vendredi de juin.
Décision OPQ 2018-165, a. 8.
En vig.: 2018-03-29
8. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 3e vendredi de juin.
Décision OPQ 2018-165, a. 8.